Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Bienvenue chez Sneakers en Peinture™, où l’art et la passion des sneakers s’allient pour sublimer votre intérieur. Nous vous invitons à lire attentivement nos Conditions Générales de Vente avant de passer commande.
1. Identification de la société
- Nom de l’entreprise : ART & PIMENT
- Siège social : 200 RUE CROIX NIVERT 75015 PARIS
- Numéro d'immatriculation : 939135521
- Numéro TVA Intracommunautaire : FR59 939 135 521
- Contact : contact@sneakersenpeinture.fr
- Directeur de publication : BAYIHA SAMUEL
2. Produits
- Nos tableaux sont décrits avec précision. Les photos affichées sur le site sont non contractuelles et peuvent présenter de légères variations dues à l’affichage ou à la luminosité.
- Tous les produits sont conçus avec des matériaux haut de gamme pour garantir une qualité exceptionnelle.
3. Commandes
- Les commandes sont effectuées directement sur notre site web.
- Toute commande est définitive une fois le paiement validé.
- Une confirmation sera envoyée par e-mail à l'adresse renseignée au moment de l'achat.
4. Prix
- Les prix affichés sont en (€), toutes taxes comprises (TTC).
- Les frais de livraison sont indiqués séparément au moment du paiement.
- Sneakers en Peinture™ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
- Moyens de paiement acceptés : cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.), PayPal, et autres solutions disponibles sur le site.
- Tous les paiements sont sécurisés via des plateformes de paiement cryptées.
6. Livraison
- Délais : Les commandes sont expédiées sous 2 à 4 jours ouvrés après validation.
- Zones : Nous livrons dans le monde entier. Les délais varient selon votre localisation.
- Frais : Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande.
- Suivi : Chaque commande est accompagnée d’un numéro de suivi.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou sur-mesure.
8. Responsabilité et Garantie
L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.
Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait être consentie, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité :
• vous bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir :
• vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;
• vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (sauf biens d’occasion).
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Reproduction des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-7, L. 217-9 et L. 217-12 du Code de la consommation, de l'article 1641, 1644 et du premier alinéa de l'article 1648 du Code civil, tels qu’en vigueur à la date des présentes Conditions Générales de Vente :
Art. L.217-4 du code de la consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Art. L.217-5 du code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Art. L.217-7 du code de la consommation :
« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »
Art. L.217-9 du code de la consommation :
« En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur ».
Art. L.217-12 du code de la consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Art. 1641 du code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Art. 1644 du code civil :
« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »
Art. 1648 alinéa 1er du code civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Il est rappelé que la recherche de solutions amiables préalablement à une éventuelle action en justice n'interrompt pas les délais d'action des garanties légales ni la durée de toute éventuelle garantie contractuelle.
Service après vente
Les prestations de services après-vente exécutées par l’Exploitant et ne relevant pas de la garantie commerciale font l'objet d'un contrat dont un exemplaire est remis au Client.
Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées au service après-vente aux coordonnées suivantes :
• adresse électronique : contact@sneakersenpeinture.fr
Les Produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d'origine après réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente.
Les commandes internationales (Hors UE) ne sont ni remboursables ni échangeables.
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9. Limitation de responsabilité
Sneakers en Peinture™ ne peut être tenue responsable des retards ou problèmes de livraison dus à des circonstances exceptionnelles (grèves, intempéries, etc.).
10. Modifications des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.